Art. 13a0: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 19 sept. 2013, 14:04 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
48 (28 %)
Non
119 (70 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Zusimmung zum Antrag Flückiger Sylvia
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (90 %)3 (6 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (97 %)1 (3 %)9
Groupe PDC-PEV5 (17 %)25 (83 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total48 (28 %)119 (70 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 5

Non 119

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national