Art. 13a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 19 sept. 2013, 14:22 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
121 (68 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (96 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV24 (80 %)0 (0 %)6 (20 %)1
Groupe libéral-radical25 (86 %)1 (3 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (68 %)47 (26 %)11 (6 %)21

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 1

Abstention 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national