Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

Conseil national · 23 sept. 2013, 20:39 · Objet 11.3871

Oui
97 (54 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Annahme der Motion (Punkte 1 und 3)
Non signifie
Ablehnung der Motion (Punkte 1 und 3)

Au Bulletin officiel: Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

Objet parlementaire: Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération (11.3871)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe PDC-PEV8 (30 %)17 (63 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total97 (54 %)77 (43 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 17

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national