Entrée en matière: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 24 sept. 2013, 11:34 · Objet 12.046CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Oui
172 (91 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Objet parlementaire: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions (12.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (77 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (91 %)10 (5 %)7 (4 %)11

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 10

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national