Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 25 sept. 2013, 19:34 · Objet 12.046CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Oui
77 (42 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
52 (28 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)32 (64 %)16 (32 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)11 (25 %)33 (75 %)2
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (77 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (42 %)54 (30 %)52 (28 %)17

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national