Ordnungsantrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 25 sept. 2013, 18:42 · Objet 12.046CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Oui: 59 (32 %)
Non: 125 (68 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 16

Oui signifie: Adopter la motion d'ordre
Non signifie: Ablehnuing des Ordnungsantrages

Au Bulletin officiel: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Objet parlementaire: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions (12.046)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	50 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	0 (0 %)	44 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC-PEV	2 (7 %)	25 (93 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	3 (10 %)	27 (90 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	3 (38 %)	5 (63 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	59 (32 %)	125 (68 %)	0 (0 %)	16

Liste nominative

Oui 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Büchler Jakob SG
Gmür Alois SZ

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Non 125

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 2

Aubert Josiane VD
Badran Jacqueline ZH

Groupe des VERT-E-S 2

Gilli Yvonne SG
Hodgers Antonio GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Landolt Martin GL

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Graf Maya BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national