Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 25 sept. 2013, 11:24 · Objet 13.043Message sur les immeubles du DFF 2013

Oui
189 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
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Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles du DFF 2013

Objet parlementaire: Message sur les immeubles du DFF 2013 (13.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national