Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 25 sept. 2013, 11:23 · Objet 13.043Message sur les immeubles du DFF 2013

Oui
187 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 187

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national