Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 25 sept. 2013, 12:08 · Objet 13.3363

Oui
111 (61 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

Objet parlementaire: Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons (13.3363)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (61 %)72 (39 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 72

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national