Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 25 sept. 2013, 14:00 · Objet 13.023Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Oui
142 (76 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Mörgeli

Au Bulletin officiel: Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Objet parlementaire: Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020 (13.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)40 (77 %)6 (12 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (76 %)40 (21 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 142

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national