Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 25 sept. 2013, 14:01 · Objet 13.023Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Oui
123 (65 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Grin

Au Bulletin officiel: Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Objet parlementaire: Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020 (13.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)64 (34 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe vert'libéral 12

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national