Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 25 sept. 2013, 14:02 · Objet 13.023Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Oui
152 (80 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Objet parlementaire: Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020 (13.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (29 %)37 (71 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (80 %)37 (19 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national