Pas de licence pour les sportifs sans certificat d'aptitude

Conseil national · 26 sept. 2013, 13:55 · Objet 12.3418

Oui
10 (5 %)
Non
171 (90 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)35 (69 %)7 (14 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (98 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV1 (3 %)29 (94 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total10 (5 %)171 (90 %)10 (5 %)9

Liste nominative

Non 171

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national