Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile

Conseil national · 26 sept. 2013, 13:54 · Objet 11.4155

Oui: 73 (39 %)
Non: 116 (61 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 11

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile

Objet parlementaire: Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile (11.4155)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	50 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC-PEV	3 (10 %)	27 (90 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	13 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	9 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	73 (39 %)	116 (61 %)	0 (0 %)	11

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 3

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Hodgers Antonio GE

Groupe socialiste 1

Jositsch Daniel ZH

Groupe libéral-radical 1

Leutenegger Filippo ZH

Groupe PDC-PEV 1

Regazzi Fabio TI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Graf Maya BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national