Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

Conseil national · 26 sept. 2013, 20:16 · Objet 11.4179

Oui
87 (46 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

Objet parlementaire: Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages (11.4179)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)99 (52 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 99

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national