Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents

Conseil national · 26 sept. 2013, 20:21 · Objet 12.3122

Oui
106 (55 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents

Objet parlementaire: Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents (12.3122)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)80 (42 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Abstention 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national