Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux

Conseil national · 26 sept. 2013, 20:22 · Objet 12.3142

Oui
106 (55 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV23 (82 %)0 (0 %)5 (18 %)3
Groupe libéral-radical7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)0 (0 %)10 (77 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)69 (36 %)16 (8 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national