Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire

Conseil national · 26 sept. 2013, 20:33 · Objet 12.3421

Oui
109 (57 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (89 %)6 (11 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (96 %)2 (4 %)0
Groupe PDC-PEV17 (59 %)9 (31 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (85 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)5 (56 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)75 (39 %)8 (4 %)8

Liste nominative

Oui 109

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national