Vote final: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 27 sept. 2013, 10:31 · Objet 11.023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

Oui
161 (83 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
23 (12 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

Objet parlementaire: Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi (11.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste13 (28 %)10 (22 %)23 (50 %)0
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (83 %)10 (5 %)23 (12 %)6

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe socialiste 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 10

Groupe socialiste 10

Abstention 23

Groupe socialiste 23

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national