Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 27 sept. 2013, 10:33 · Objet 12.044Convention d’Aarhus. Approbation

Oui
99 (51 %)
Non
92 (47 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV20 (65 %)11 (35 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (10 %)24 (80 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (51 %)92 (47 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 99

Non inscrit 1

Non 92

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national