Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 27 sept. 2013, 10:35 · Objet 12.066Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre

Oui
192 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre

Objet parlementaire: Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre (12.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national