Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 27 sept. 2013, 10:36 · Objet 12.076Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Oui
91 (47 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Annahme der Vorlage (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative)
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Objet parlementaire: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin (12.076)

Votation populaire: Initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» (18 mai 2014, Accepté · 63,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV10 (32 %)17 (55 %)4 (13 %)0
Groupe libéral-radical12 (40 %)15 (50 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (47 %)97 (50 %)7 (4 %)5

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 45

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 10

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national