Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 27 sept. 2013, 10:54 · Objet 13.022Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Oui
153 (78 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Objet parlementaire: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement (13.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (22 %)40 (74 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (78 %)40 (21 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national