Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions

Conseil national · 27 sept. 2013, 10:07 · Objet 12.2048

Oui: 123 (69 %)
Non: 55 (31 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 22

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Glättli (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions

Objet parlementaire: Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions (12.2048)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	43 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC-PEV	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	21 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	9
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	123 (69 %)	55 (31 %)	0 (0 %)	22

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Non 55

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Hodgers Antonio GE
John-Calame Francine NE

Groupe PDC-PEV 1

Barthassat Luc GE

Groupe vert'libéral 1

Bertschy Kathrin BE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Hess Lorenz BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Graf Maya BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national