Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 11:43 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
111 (60 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Tschümperlin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)74 (40 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 111

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national