Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 11:45 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
62 (33 %)
Non
116 (62 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schenker Silvia
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (94 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV2 (7 %)22 (81 %)3 (11 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total62 (33 %)116 (62 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Non 116

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national