Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 13:21 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
107 (59 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amarelle

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)11 (100 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (59 %)63 (35 %)11 (6 %)19

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 20

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 63

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 14

Groupe PDC-PEV 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national