Art. 36 Abs. 5 und 6: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 13:22 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
109 (60 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV19 (86 %)2 (9 %)1 (5 %)9
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (60 %)72 (40 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 19

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 72

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe PDC-PEV 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national