Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Rückommen auf Abstimmung zu Art. 9 Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 13:24 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
130 (73 %)
Non
19 (11 %)
Abstention
30 (17 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste31 (67 %)2 (4 %)13 (28 %)0
Groupe PDC-PEV10 (48 %)2 (10 %)9 (43 %)10
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (31 %)7 (54 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral1 (10 %)4 (40 %)5 (50 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (73 %)19 (11 %)30 (17 %)21

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 19

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 30

Groupe socialiste 13

Groupe PDC-PEV 9

Groupe vert'libéral 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC-PEV 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national