Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 13:26 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
61 (34 %)
Non
117 (65 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schenker Silvia
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV2 (10 %)19 (90 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)2 (14 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (34 %)117 (65 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 19

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe PDC-PEV 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national