Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 13:27 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
77 (43 %)
Non
97 (54 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical18 (67 %)2 (7 %)7 (26 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (43 %)97 (54 %)7 (4 %)19

Liste nominative

Non 97

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national