Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 26 nov. 2013, 13:37 · Objet 12.462Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

Oui
169 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

Objet parlementaire: Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral (12.462)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total169 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national