Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 26 nov. 2013, 13:38 · Objet 12.462Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

Oui
169 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

Objet parlementaire: Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral (12.462)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total169 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national