Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 2 déc. 2013, 17:42 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
112 (61 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoi au Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Gasche (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrits1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (61 %)70 (38 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrits 1

Non 70

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national