Eidgenössische Zollverwaltungverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 3 déc. 2013, 10:42 · Objet 13.041Budget 2014

Oui
92 (48 %)
Non
95 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gasche

Au Bulletin officiel: Budget 2014

Objet parlementaire: Budget 2014 (13.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV8 (28 %)19 (66 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical19 (63 %)11 (37 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Non inscrits0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (48 %)95 (50 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 19

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrits 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national