Eidgenössische Steuerverwaltung V0231.00, A4100.0001, A6100.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 3 déc. 2013, 12:25 · Objet 13.041Budget 2014

Oui
101 (55 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Budget 2014

Objet parlementaire: Budget 2014 (13.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrits0001
Total101 (55 %)80 (44 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 101

Non 80

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Non inscrits 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national