Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

Conseil national · 3 déc. 2013, 13:53 · Objet 12.457

Oui
123 (65 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (donner suite)

Au Bulletin officiel: Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

Objet parlementaire: Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide (12.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (92 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrits0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)61 (32 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 11

Non inscrits 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national