Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 5 déc. 2013, 13:41 · Objet 12.467

Oui
94 (56 %)
Non
75 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (donner suite)

Au Bulletin officiel: Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Objet parlementaire: Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction (12.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV20 (74 %)7 (26 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total94 (56 %)75 (44 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 20

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 75

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 7

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national