Art. 5: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 4 déc. 2013, 10:41 · Objet 11.431Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Oui
139 (76 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Objet parlementaire: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative (11.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)44 (92 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (76 %)44 (24 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national