Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 4 déc. 2013, 10:42 · Objet 11.431Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Oui
142 (74 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Objet parlementaire: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative (11.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)45 (83 %)4 (7 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (74 %)45 (24 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 142

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national