Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 4 déc. 2013, 11:59 · Objet 11.473Compensation des risques

Oui
134 (75 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Compensation des risques / Introduction rapide d'un système efficace de compensation des risques

Objet parlementaire: Compensation des risques (11.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)43 (90 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (75 %)43 (24 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national