Art. 17 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 4 déc. 2013, 12:30 · Objet 11.473Compensation des risques

Oui
131 (72 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Compensation des risques / Introduction rapide d'un système efficace de compensation des risques

Objet parlementaire: Compensation des risques (11.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total131 (72 %)52 (28 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

N'a pas participé 14

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national