Art. 17b Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 4 déc. 2013, 12:31 · Objet 11.473Compensation des risques

Oui
89 (48 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Compensation des risques / Introduction rapide d'un système efficace de compensation des risques

Objet parlementaire: Compensation des risques (11.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV13 (50 %)11 (42 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total89 (48 %)95 (51 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 11

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national