Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 5 déc. 2013, 13:22 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
98 (52 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoi au Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV22 (76 %)6 (21 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral1 (8 %)8 (67 %)3 (25 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total98 (52 %)83 (44 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non 83

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national