Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Conseil national · 5 déc. 2013, 09:32 · Objet 12.3983

Oui
98 (60 %)
Non
63 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der in der vom Ständerat abgeänderten Fassung)
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Objet parlementaire: Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée (12.3983)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV24 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total98 (60 %)63 (39 %)2 (1 %)37

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 63

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national