Yvette Estermann / Votes

Votes de Yvette Estermann

18'852 votes · 90,8 % de participation · 95,8 % avec la majorité du groupe

Art. 11 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Oui
Art. 11 Abs. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Oui
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil

Conseil national · 22.4147 · 25 sept. 2023

Non
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif

Conseil national · 22.4113 · 25 sept. 2023

Oui
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure

Conseil national · 22.4105 · 25 sept. 2023

Non
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes

Conseil national · 22.4003 · 25 sept. 2023

Non
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant

Conseil national · 22.4000 · 25 sept. 2023

Oui
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution

Conseil national · 22.3980 · 25 sept. 2023

Non
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable

Conseil national · 22.4413 · 25 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Non
Art. 15 Abs. 2: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Oui
Art. 219a Abs. 3: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Oui
Art. 201 Abs. 4: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Non
Art. 201 Abs. 4: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Non
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels

Conseil national · 22.457 · 21 sept. 2023

Oui
Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle

Conseil national · 22.444 · 21 sept. 2023

Oui
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs

Conseil national · 22.438 · 21 sept. 2023

Oui
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement

Conseil national · 20.476 · 21 sept. 2023

Oui
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

Conseil national · 22.405 · 21 sept. 2023

Oui
gilt auch für die Pa. Iv. 21.475: Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable

Conseil national · 21.460 · 21 sept. 2023

Oui
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#

Conseil national · 20.3374 · 21 sept. 2023

Oui
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

Conseil national · 20.3237 · 21 sept. 2023

Noncontre le groupe
Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für den Anhang): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 23.033 · 21 sept. 2023

Oui
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes

Conseil national · 22.3623 · 21 sept. 2023

Non
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité

Conseil national · 22.3613 · 21 sept. 2023

Non
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale

Conseil national · 23.3960 · 21 sept. 2023

Non
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières

Conseil national · 23.3959 · 21 sept. 2023

Non
Soutenir l'industrie du métal en Suisse

Conseil national · 22.4447 · 21 sept. 2023

Abstentioncontre le groupe
Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 21 sept. 2023

Oui
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail

Conseil national · 22.3564 · 20 sept. 2023

Non
Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Conseil national · 22.3523 · 20 sept. 2023

Non
Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs?

Conseil national · 22.3521 · 20 sept. 2023

Non
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine

Conseil national · 22.3455 · 20 sept. 2023

Non
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine

Conseil national · 22.3452 · 20 sept. 2023

Non
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine

Conseil national · 22.3442 · 20 sept. 2023

Non
Projet du Cern. En discuter avant de décider

Conseil national · 22.3418 · 20 sept. 2023

Non
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme

Conseil national · 22.3405 · 20 sept. 2023

Ouicontre le groupe
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité

Conseil national · 22.3342 · 20 sept. 2023

Non
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

Conseil national · 22.3323 · 20 sept. 2023

Oui
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral

Conseil national · 22.3296 · 20 sept. 2023

Non
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires

Conseil national · 22.3273 · 20 sept. 2023

Non
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs

Conseil national · 22.3248 · 20 sept. 2023

Non
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale

Conseil national · 22.3224 · 20 sept. 2023

Non
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables

Conseil national · 22.3218 · 20 sept. 2023

Non
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité

Conseil national · 22.3216 · 20 sept. 2023

Oui
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

Conseil national · 22.3185 · 20 sept. 2023

Non
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif

Conseil national · 22.3162 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 5: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 4: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 3: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 2: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 1: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole

Conseil national · 22.3116 · 20 sept. 2023

Non
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale

Conseil national · 22.3109 · 20 sept. 2023

Non
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux

Conseil national · 22.3037 · 20 sept. 2023

Non
Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie

Conseil national · 22.3451 · 20 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 111 Abs. 4 Bundesgesetz über die Bundedsversammlung: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 und 5 bis 8): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Abstentioncontre le groupe
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Titel: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 20 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Non
Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a): Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 619 Abs. 3: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Non
Art. 619 Abs. 1 und 1 bis: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 3 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Non
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

Conseil national · 23.3139 · 19 sept. 2023

Oui
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

Conseil national · 23.3101 · 19 sept. 2023

Non
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

Conseil national · 23.3052 · 19 sept. 2023

Oui
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 23.3026 · 19 sept. 2023

Non
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 23.3025 · 19 sept. 2023

Non
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Conseil national · 22.4588 · 19 sept. 2023

Non
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

Conseil national · 22.4551 · 19 sept. 2023

Non
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes

Conseil national · 22.4534 · 19 sept. 2023

Oui
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa

Conseil national · 22.4497 · 19 sept. 2023

Non
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement

Conseil national · 22.4474 · 19 sept. 2023

Non
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions

Conseil national · 22.4467 · 19 sept. 2023

Oui
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple

Conseil national · 22.4443 · 19 sept. 2023

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.