Bea Heim / Votes

Votes de Bea Heim

14'499 votes · 94,7 % de participation · 94,7 % avec la majorité du groupe

Avances et recouvrement des pensions alimentaires. Harmonisation

Conseil national · 06.3003 · 7 juin 2006

Oui
Statistiques sur la pauvreté

Conseil national · 06.3002 · 7 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Conseil national · 04.070 · 7 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 06.028 · 7 juin 2006

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 06.028 · 7 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 06.028 · 7 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 06.028 · 7 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 06.028 · 7 juin 2006

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 06.028 · 7 juin 2006

Oui
Soutenir les familles par une réduction des cotisations AVS

Conseil national · 04.3334 · 6 juin 2006

Non
PME. Mesure concrète (1). Révision de la LPGA

Conseil national · 04.3167 · 6 juin 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011

Conseil national · 06.029 · 6 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports

Conseil national · 06.029 · 6 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

Conseil national · 05.083 · 6 juin 2006

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

Conseil national · 05.083 · 6 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

Conseil national · 05.083 · 6 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)

Conseil national · 05.079 · 6 juin 2006

Oui
Suppression du poste de Surveillant des prix

Conseil national · 04.3032 · 11 mai 2006

Oui
Catalogue de mesures en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle *

Conseil national · 03.3603 · 11 mai 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 05.449 · 11 mai 2006

Oui
Art. 1, Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 05.449 · 11 mai 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 05.449 · 11 mai 2006

Oui
Entrée en matière: Loi sur l'entreprise de télécommunications (Indépendance de Swisscom)

Conseil national · 06.025 · 10 mai 2006

Oui
Assurer la transparence fiscale

Conseil national · 04.3757 · 9 mai 2006

Non
Transfert de l'entreprise. Allègement de l'imposition

Conseil national · 04.3457 · 9 mai 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Programme de la législature)

Conseil national · 04.438 · 9 mai 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Programme de la législature)

Conseil national · 04.438 · 9 mai 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Conseil national · 05.061 · 9 mai 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

Conseil national · 06.010 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

Conseil national · 05.087 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)

Conseil national · 05.068 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 24 mars 2006

Ouicontre le groupe
Vote final: Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 05.060 · 24 mars 2006

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 05.049 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions

Conseil national · 05.049 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l'approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Conseil national · 05.030 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Conseil national · 05.022 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 04.086 · 24 mars 2006

Non
Vote final: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 24 mars 2006

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Conseil national · 03.016 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conseil national · 03.016 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)

Conseil national · 02.439 · 24 mars 2006

Non
Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 24 mars 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 24 mars 2006

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

Conseil national · 04.085 · 23 mars 2006

N'a pas participé
Art. 6 Abs. 1-2 / Art. 23 Titel und Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

Conseil national · 04.085 · 23 mars 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
BG über die obligatorische Arbeitslosenvesicherung Art. 59d: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Oui
Übergangsbestimmungen Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Oui
Schlussbestimmungen der Änderung vom 21. März 2003 Bst. e: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
Schlussbestimmungen der Änderung vom 21. März 2003 Bst. e: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé
Art. 53a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
Art. 46a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Oui
Art. 38, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Oui
Art. 36, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
Art. 36, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
Art. 28, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
Art. 28, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Conseil national · 05.091 · 22 mars 2006

Abstentioncontre le groupe
Art. 1: Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Conseil national · 05.091 · 22 mars 2006

Abstentioncontre le groupe
Art. 71a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Non
Art. 18c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Non
Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Non
Art. 12: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

Conseil national · 06.010 · 16 mars 2006

Oui
Mo. WBK-NR. Art. 7a und 7c Tierschutzgesetz: Inkraftsetzung: Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur

Conseil national · 05.3812 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, de l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l'Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée

Conseil national · 05.090 · 15 mars 2006

Abstentioncontre le groupe
BG über die Familienzulagen in der Landwirtschaft Art. 2; Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

Conseil national · 05.087 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne

Conseil national · 05.087 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie

Conseil national · 05.087 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 05.049 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions

Conseil national · 05.049 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 05.060 · 15 mars 2006

Non
Ziff. II bis (Änderung des Strassenverkehrsgesetz, Art. 102bis und 102ter): Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 05.060 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)

Conseil national · 05.068 · 14 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Oui
Art. 27a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Oui
art. 24c, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

N'a pas participé
Art. 16a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation de l'accord avec la Principauté du Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

Conseil national · 05.076 · 13 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Art. 23: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Non
Art. 8: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall

Conseil national · 05.056 · 9 mars 2006

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall

Conseil national · 05.056 · 9 mars 2006

Oui
Motion Zysiadis: Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile

Conseil national · 04.3325 · 8 mars 2006

Abstentioncontre le groupe
Motion Spuhler: Doper la croissance par l'investissement

Conseil national · 04.3171 · 8 mars 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Extraction de pierre naturelle et Limpmin

Conseil national · 01.451 · 8 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 8 mars 2006

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.