Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 15 mars 2006, 12:08 · Objet 05.060CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire

Oui
102 (62 %)
Non
63 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire

Objet parlementaire: CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire (05.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (62 %)63 (38 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 63

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 31

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national