Peter Schilliger / Votes

Votes de Peter Schilliger

17'354 votes · 94,2 % de participation · 93,9 % avec la majorité du groupe

Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (mobilité et échange): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (rhétoromanche): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1. al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (Places d'arrêt): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (Places d'arrêt): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (SAPA): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (maisons d'édition): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (Memoriav): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour les AF 7 à 13): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Noncontre le groupe

Art. 24b, 24c, 24d, 24e et 24f: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Noncontre le groupe

Art. 24d, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24d, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24c, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24c, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24c, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24c, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24c, al. 1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24b, al. 4: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24b, al. 3: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24b, al. 1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24b, al. 1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Noncontre le groupe

Art. 24b, al. 1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24a (vaut également pour art. 24, al. 1, 3bis et 5, art. 24h, al. 1, let. a et al. 2, art. 24i, art. 27 al. 1 et art. 28, al. 1): Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 24a, al. 3, let. a (vaut également pour l’art. 24e, al. 2, let. a et art. 24i, al. 1): Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Noncontre le groupe

Art. 24a, al. 1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Noncontre le groupe

Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 18: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 17: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Art. 12 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Noncontre le groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Noncontre le groupe

Modification de la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 20.3454 · 7 sept. 2020

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 7 sept. 2020

Art. 90a (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 7 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 19.024 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 19.017 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 27 sept. 2019

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 27 sept. 2019

Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

Conseil national · 17.3814 · 26 sept. 2019

Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

Conseil national · 17.3813 · 26 sept. 2019

Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

Conseil national · 17.3809 · 26 sept. 2019

Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

Conseil national · 17.3757 · 26 sept. 2019

Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

Conseil national · 17.3703 · 26 sept. 2019

Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

Conseil national · 17.3658 · 26 sept. 2019

Accroître le dynamisme de la place économique suisse

Conseil national · 19.3033 · 26 sept. 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Conseil national · 19.036 · 26 sept. 2019

Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Conseil national · 19.036 · 26 sept. 2019

Proposta della conferenza di conciliazione (Art. 35 cvp. 1 lett. a): Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 26 sept. 2019

Consommation de boissons énergisantes chez les jeunes. Quelles conséquences sur leur santé?

Conseil national · 17.3719 · 26 sept. 2019

Recensement statistique des crimes haineux fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre ou les caractéristiques sexuelles

Conseil national · 17.3667 · 26 sept. 2019

Noncontre le groupe

Garantir l'approvisionnement en médicaments dans l'intérêt public. Corriger une incohérence de la législation

Conseil national · 19.3319 · 26 sept. 2019

Quand les enfants vont bien, c'est toute la Suisse qui va mieux

Conseil national · 19.3262 · 26 sept. 2019

Noncontre le groupe

Instaurer la gratuité des prestations pendant toute la durée de la grossesse

Conseil national · 19.3070 · 26 sept. 2019

Noncontre le groupe

Etablir un rapport comparatif sur la santé des personnes LGB

Conseil national · 19.3064 · 26 sept. 2019

Noncontre le groupe

Un dossier électronique du patient pour tous les professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitement

Conseil national · 19.3955 · 26 sept. 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

Art. 60 cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per la cifra romana III cpv. 2 e 3). Seconda votazione: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per cifra romana III cpv. 2 e 3) Prima votazione (cpv. 2 bis; vale anche per l'art. 64 cpv. 2bis): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

Art. 49a cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

Art. 18 cpv. 2octies: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

N'a pas participé

Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

N'a pas participé

Art. 16 cpv. 3bis (vale anche per l'art. 60a): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 26 sept. 2019

Compléter la loi fédérale sur la protection des animaux en vue d'interdire l'expérimentation animale entraînant des contraintes sévères

Conseil national · 18.491 · 25 sept. 2019

Financement de l'AVS par la Banque nationale suisse

Conseil national · 18.465 · 25 sept. 2019

Réhabilitation des objecteurs de conscience

Conseil national · 18.462 · 25 sept. 2019

Banque d'importance systémique. Augmenter les fonds propres à 10 pour cent pour garantir une meilleure couverture des risques

Conseil national · 18.452 · 25 sept. 2019

Obligation de traiter les interventions parlementaires

Conseil national · 18.432 · 25 sept. 2019

Votazione sull'articolo 2:: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

Conseil national · 19.026 · 25 sept. 2019

Art. 35 cpv. 1 lett. a: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 25 sept. 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 25 sept. 2019

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.