Marcel Scherer / Voting record

Voting record of Marcel Scherer

5'486 votes · 92.2 % took part · 96.0 % with the group majority

Il faut davantage de places de formation pour les jeunes au bagage scolaire faible

National Council · 10.3738 · Sep 19, 2011

Solidarité pour les régions particulièrement touchées par le chômage

National Council · 10.3715 · Sep 19, 2011

Contrat-type de travail pour l'agriculture

National Council · 10.3677 · Sep 19, 2011

Marchés publics. Egalité des chances pour les PME

National Council · 10.3382 · Sep 19, 2011

Yes

Economie verte

National Council · 10.3373 · Sep 19, 2011

Impôt fédéral direct. Relever la déduction pour les primes d'assurance

National Council · 10.3326 · Sep 19, 2011

Yes

Pour une véritable concurrence et des prix plus bas

National Council · 10.3302 · Sep 19, 2011

Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

National Council · 10.3276 · Sep 19, 2011

Possibilité pour les petites entreprises de résilier le bail à loyer de locaux commerciaux avant la fin de la durée contractuelle

National Council · 10.3079 · Sep 19, 2011

Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage

National Council · 10.3017 · Sep 19, 2011

Soutien des coopératives d'habitation et de logement bon marché

National Council · 09.4305 · Sep 19, 2011

Vote on the whole: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Annexe, ch. 2 LT: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Yes

Ch. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Yes

Art. 11a: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Yes

Art. 11, al. 5: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Yes

Art. 10b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Art. 10, al. 4, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Yes

Art. 10, al. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Did not take part

Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Yes

Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 19, 2011

Art. 9, al. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 9, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 9, al. 2, let. a, ch. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 4sexies: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 3, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Motion to refer back: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 15, 2011

Did not take part

Initiatives populaires sur l'épargne-logement. Ordre des objets soumis à votation

National Council · 11.3759 · Sep 15, 2011

Did not take part

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

National Council · 09.074 · Sep 15, 2011

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Sep 15, 2011

Yes

Vote on the whole: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

National Council · 06.490 · Sep 14, 2011

Art. 199, let. b, ch. 1 et Art. 210, al. 1: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

National Council · 06.490 · Sep 14, 2011

Art. 5: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)

National Council · 11.017 · Sep 14, 2011

Yes

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)

National Council · 11.017 · Sep 14, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010